Mentions Légales
Informations légales et réglementaires conformément à la législation française
Identification de l'Entreprise
Dénomination Sociale
Nom : Synergie Créative
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 50 000 €
Activité : Conseil en stratégie marketing et communication digitale
Informations d'Enregistrement
Numéro SIRET : 843 527 619 00024
Numéro RCS : Paris B 843 527 619
Code APE : 7021Z (Conseil en relations publiques et communication)
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 35 843527619
Siège Social
42 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France
Coordonnées Officielles
Email de Contact
Téléphone
+33 1 58 73 42 96
Site Web
domain.com
Formulaire de contact : Pour toute demande d'information ou de service, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact en ligne.
Responsables
Direction
Président et Directeur de la Publication : Théophile Beaumont
En sa qualité de représentant légal de la société
Responsable de la Rédaction
Responsable du Contenu : Amandine Rousseau
Responsable de la supervision et de la validation du contenu publié sur le site
Responsable Technique
Webmaster : Service Technique Synergie Créative
Email : [email protected]
Pour toute question technique concernant le fonctionnement du site
Hébergement du Site
Ce site est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel conforme aux normes européennes de protection des données.
Localisation des serveurs : Union Européenne
Les serveurs d'hébergement respectent les exigences du RGPD et garantissent la sécurité et la confidentialité de vos données.
Informations Réglementaires
Activité Professionnelle
Synergie Créative exerce une activité de conseil en stratégie marketing et communication digitale. Cette activité n'est pas soumise à autorisation préalable ni à agrément particulier.
Nous sommes inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843 527 619.
Assurance Professionnelle
Conformément à nos obligations professionnelles, nous disposons d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble de nos activités.
Les garanties souscrites couvrent notre activité sur le territoire français et s'étendent aux prestations réalisées à l'international.
Conformité RGPD
Synergie Créative respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
Limitation de Responsabilité
Contenu du Site
Nous nous efforçons de maintenir les informations de ce site aussi précises et à jour que possible. Toutefois :
- Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé
- Nous ne garantissons pas l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de toutes les informations
- Nous nous réservons le droit de modifier le contenu sans préavis
- Les utilisateurs sont invités à vérifier l'actualité des informations auprès de nos services
Liens Externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers :
- Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs
- Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes
- Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites
- L'accès à ces sites se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur
Disponibilité du Site
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais :
- Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu au site
- Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques
- Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire
- Les utilisateurs sont informés que l'accès au site peut être suspendu temporairement
Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, etc.) est la propriété exclusive de Synergie Créative ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Protection :
- Tous les éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données
- Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite
- Les marques, logos et signes distinctifs sont des marques déposées
- Les violations peuvent entraîner des poursuites civiles et pénales
Utilisation Autorisée :
- La consultation du site pour usage personnel et privé est autorisée
- Toute autre utilisation nécessite l'autorisation écrite préalable de Synergie Créative
- Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à [email protected]
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales sera soumis au droit français.
Juridiction Compétente :
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette attribution de compétence s'applique sous réserve des dispositions légales impératives contraires, notamment pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne.
Médiation des Conflits
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous informons nos clients consommateurs qu'ils ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui les opposerait à nous.
Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges :
Les consommateurs résidant dans l'Union Européenne peuvent également soumettre leur réclamation via la plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
Questions Légales
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou toute demande relative à nos informations légales, vous pouvez nous contacter :
Synergie Créative
42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 58 73 42 96
Formulaire de Contact